ouvriers professionnels stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Pour le département de la Moselle

au grade de commandant de police établi

au titre de l'année 1996 les capitaines de police

Tableau d'avancement

au grade de commandant de police

aux tableaux d'avancement aux grades d'inspecteur divisionnaire et d'inspecteur principal de la police nationale établis

au titre de l'année 1990 les inspecteurs principaux et les inspecteurs de police